textes de lois
sur les panneaux
POURQUOI UN SITE SUR LES PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE ?
L'affichage libre est un mode d'expression très utilisé en France pour assurer la promotion de différents évènements, artistes, concerts etc...
Il est règlementé contrairement à l'affichage sauvage qui est illégal.
L'affichage libre est règlementé par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement.
Les communes sont tenus d'informer les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.
Cette liste est présente pour Strasbourg et la CUS mais malheureusement pas mis à jour. C'est pourquoi, nous avons décidé de faire un site dédié aux panneax d'expression libre de la région.
Vous trouverez sur ce site, des infos concernant les panneaux (accès, plan, traffic, matériel à utiliser...)
Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact / proposer un panneau.
DIMENSIONS DES PANNEAUX :
Cotes visibles L x H : 1200 x 1800 mm.
Cotes hors tout L x H : 1415 x 2567 mm.
